CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Le service Goojet

Le service Goojet (le « Service ») se définit comme la plateforme Internet et l'interface mobile, disponibles en version de test à l'adresse Internet www.goojet.com , puis le runtime Java téléchargeable depuis le site Web (ensemble le « Site »). Il est fourni par Goojet, SAS à conseil d'administration au capital de 40.000 euros, siège social 15 rue des Abeilles à Pibrac (31820), numéro de téléphone 05.34.31.86.36, RCS Toulouse B.498 416 916.

2. Prix

Le Service vous est fourni gratuitement (hors coûts de connexion Internet, frais opérateurs etc.).

3. Durée

Le Service est en phase de lancement. Vous pourrez y accéder pendant toute cette phase, dont la durée est limitée et prendra fin le 31 mars 2008. Au-delà, le Service ne sera plus fourni en l'état et le contrat ne pourra pas être reconduit ou prorogé. Goojet attire votre attention sur le fait que la capacité totale du Service pendant sa phase de lancement pourrait ne pas lui permettre de garantir les nouvelles inscriptions au-delà des 200 000 premières.

4. Prérequis

Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez disposer au minimum d'un téléphone mobile inscrit auprès d'un opérateurs, d'un ordinateur doté d'un accès à l'Internet, le tout compatible avec le Service (voir les règles de compatibilité ). Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels sont compatibles avec le Service et qu'ils ne le perturberont pas.

5. Inscription

L'utilisation du Service est réservée aux personnes qui se sont préalablement inscrites sur le Site, et qui ont, à cette occasion, déclaré avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une seule inscription par numéro de téléphone mobile est autorisée. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes lors de votre inscription. Une fois inscrit, pour accéder au Service, vous devrez utiliser votre identifiant (votre numéro de téléphone mobile) et votre mot de passe, que vous vous engagez à conserver secret et à ne pas divulguer. Vous êtes seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, vous vous engagez à en avertir immédiatement Goojet en utilisant l'adresse électronique visée à l'article 12.

6. Fonctionnalités

Pendant toute la durée du Service, vous pourrez utiliser les services disponibles depuis votre navigateur Internet et/ou votre téléphone mobile compatible, les contenus offerts par Goojet (ci-après les « Contenus ») en utilisant les fonctionnalités qui seront mises à votre disposition au fur et à mesure du lancement du Service. Celui-ci se fera en plusieurs étapes, dont la première se dénomme « Goojet Béta Privée ».

6.1. Fonctionnalités disponibles pendant l'étape Goojet Béta Privée

Vous pourrez utiliser les contenus qui vous seront proposés durant cette étape (les « Contenus Goojet Béta Privée ») sur vos téléphones mobiles compatibles.

6.2. Fonctionnalités supplémentaires disponibles au fur et à mesure de l'évolution du Service

A l'issue de l'étape Goojet Béta Privée, en Février 2008, vous pourrez continuer à utiliser des contenus sur vos téléphones mobiles compatibles.

Vous pourrez en outre créer vos propres services : stocker et transférer sur des supports compatibles avec le Service (voir les règles de compatibilité ) l'ensemble des Contenus que vous aurez téléchargés, dans les limites des droits d'utilisation dont vous disposez conformément à l'article 7.2. ; communiquer avec vos Contacts, avec vos Contacts ayant accepté une invitation de votre part et qui se sont inscrits au Service (vos « Amis »), ainsi qu'avec Goojet ; vous pouvez refuser de recevoir des messages des Contacts que vous avez bloqués ; inviter vos Amis à partager (i) les Contenus de votre Espace, dans les limites des droits d'utilisation dont vous disposez conformément à l'article 7.2., (ii) les Fichiers de votre Espace, y compris ceux de vos Amis, télécharger dans votre Espace des Contenus et/ou des Fichiers, provenant d'Amis, dans les limites des droits d'utilisation dont vous disposez conformément à l'article 7.2.

7. Conditions d'utilisation

Le Service est exclusivement réservé à un usage raisonnable et non commercial. Vous vous engagez à ne l'utiliser que conformément aux présentes, et notamment aux stipulations qui suivent.

7.1. Interdictions générales d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation que vous faites du Service, en particulier lors de votre inscription, de la création de votre profil et du transfert de Contenus et de Fichiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte :

  • aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle, industrielle, par exemple en modifiant les Contenus ou Fichiers, ou en contournant ou en supprimant les DRM définis ci-après les protégeant ;
  • aux intérêts de Goojet, notamment, en utilisant toute machine ou robot, ou tout moyen non autorisé susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service) ou en revendant ou en redistribuant le Service ou les Contenus qui y sont proposés ;
  • aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives notamment à l'interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction de la pédopornographie et au piratage informatique.
  • Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc.
7.2. Utilisation des Contenus

Les Contenus sont protégés par des dispositions impératives en matière de droit d’auteur ; ils restent la propriété de leurs ayant-droits. Ils peuvent être dotés de mesures de protection, notamment celles dites « DRM », permettant de contrôler leur utilisation et leur partage. Vous vous engagez à ne pas tenter de supprimer, contourner ou porter atteinte à ces mesures ou à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Votre droit d'utilisation est limité pour chaque Contenu en terme de support, de nombre de téléchargements et de droits de partage, selon les règles d'utilisation mentionnées sur le Site. Vous vous engagez à ne télécharger les Contenus que de manière raisonnable, et vous interdisez notamment à ce titre toute opération susceptible d'altérer les fonctions du Service, par exemple en monopolisant une grande quantité de bande passante.

La suppression de Contenus de votre Espace n'entraînera pas la suppression des copies de ces Contenus partagés avec vos Amis.

7.3. Utilisation des Fichiers

L'espace de stockage des contenus qui vous est alloué dans votre Espace est limité à 1 GO.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Fichiers ne sont pas infectés par un ou des virus ou par tout programme susceptible de porter atteinte au Service et à ses utilisateurs.

Vous garantissez disposer des droits, y compris de propriété intellectuelle, afférents aux Fichiers, qui vous permettent de les utiliser, et, notamment de les partager avec des Amis.

Pour chaque contenu partagé avec vous par vos Amis, vos droits d'utilisation sont limités conformément aux règles d'utilisation fixées par vos Amis.

Vous reconnaissez que Goojet agit en qualité de simple hébergeur des contenus que vous stockez et/ou partagez avec vos Amis. Conformément aux dispositions législatives applicables, Goojet n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces Fichiers, mais peut être amenée à supprimer sans préavis tout Fichier dont le contenu aurait été identifié par tout utilisateur du Service ayant utilisé le dispositif de signalement mis à sa disposition par Goojet, comme contrevenant manifestement aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur.

La suppression sur votre Espace de vos Fichiers n'entraînera pas la suppression des copies de ces Fichiers partagés avec des Amis.

7.4. Invitation à partager des Contenus et de Fichiers

Vous vous engagez à ne pas envoyer plus de 100 invitations par période de 24 heures consécutives à des Contacts et/ou Amis afin de leur proposer de partager des Contenus et/ou Fichiers avec vous.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf stipulation contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle, tous les droits de propriété ou autres droits privatifs relatifs aux éléments accessibles dans le cadre du Service, qui composent ce dernier ou y sont intégrés (y compris les Contenus), sont détenus par Goojet ou par ses partenaires. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément prévu dans les présentes, tout ou partie des Contenus, du Site ou du Service.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de Goojet

Vous reconnaissez les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques, notamment leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité informatique. Il vous incombe donc de protéger vos équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Goojet ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le Service pourra être interrompu, notamment pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Goojet, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Service. Dès lors, Goojet ne garantit pas que le Site et/ou le Service pourront fonctionner en permanence ; elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imprévisible ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de Goojet ne pourra en aucun cas être engagée en cas de faute résultant de votre fait, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au présent contrat, ou de force majeure.

9.2. Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service. Vous ne sauriez donc tenir Goojet responsable pour toute réclamation et/ou procédure résultant de cette utilisation. Vous acceptez d'indemniser Goojet de tout préjudice (y compris de toute indemnité que Goojet pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de votre utilisation du Service et/ou du non-respect des présentes.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de Goojet à ses obligations, vous empêchant d'utiliser le Service pendant plus de 72 heures consécutives, vous pourrez résilier votre abonnement au Service en adressant un message explicite à Goojet, aux adresses mentionnées aux articles 1 ou 12. Cette résiliation prendra effet au plus tard 72 heures après réception de votre demande.

Goojet se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis, votre accès au Service en cas de violation grave et répétée des présentes, 24h après une mise en demeure adressée par SMS ou email restée vaine, ou immédiatement en cas de violation extrêmement grave de l'article 7, ou en cas de demande des autorités compétentes.

Toute résiliation, qu'elle soit de votre fait ou du fait de Goojet, entraîne la suppression immédiate de votre compte, et donc de votre Espace et de tous les Contenus et Fichiers que vous auriez pu y stocker. Il est donc de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement, et/ou avant la prise d'effet d'une résiliation, l'ensemble des Contenus et Fichiers que vous souhaitez conserver. La suppression de votre compte n'entraînera pas la suppression des copies de vos Contenus et/ou des Fichiers de votre Espace partagés avec des Amis.

11. Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées dans le cadre du Service par Goojet lui sont indispensables pour vous fournir le Service, pour gérer votre utilisation du Service et la relation commerciale qu'elle entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par Goojet afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Si vous l'avez accepté, Goojet pourra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins de promotion commerciale.

Goojet utilise des cookies pour suivre votre utilisation du Site Internet pour personnaliser votre parcours. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies sur l'ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur (par exemple en augmentant les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre dans Internet Explorer 7). Dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser le Service sur le Site Internet.

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d'une pièce d'identité à votre nom, au Service Juridique de Goojet à l'adresse mentionnée à l'article 1.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation concernant le Service, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@goojet.com .

13. Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Vous vous engagez à soumettre tout litige résultant des présentes à un règlement amiable avant d'introduire toute action en Justice.

14. Preuve

Il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes d'information de Goojet ont force probante quant à l'utilisation que vous faites du Service.

15. Règles de compatibilité

Configuration minimum requise pour l'utilisation du service Goojet:

15.1. Un ordinateur personnel

utilisant Internet Explorer (versions 7) ou Firefox (à partir de la version 1.5) disposant à minima de 512Mo de RAM, d'un processeur Pentium IV, et d'une résolution graphique de 1024x768 un accès internet haut-débit de type ADSL, SDSL, Cable, T1, LAN

15.2. Un téléphone portable

compatible Java MIDP 2.0, bénéficiant d'un abonnement data de type data et connecté à un opérateur de téléphonie mobile disposant d'un écran couleur d'une résolution minimale de 128x140 compatible avec les technologies DRM OMA 1.0 (Open Mobile Alliance)